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3 résultats pour « Jean-Luc Wabant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ès qualités, de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2015:C200297

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

Jean-Luc Y..., « es-qualité de liquidateur amiable de la société FMT Productions » et précisait expressément, dans son article 5, que ce dernier, ès qualité, s'engageait à se désister des pourvois en cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100993

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Emile, Bernard, Jean-Louis X... et Mmes Eliane et Christine X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier