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1 073 résultats pour « Jean-Louis BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fa55

Cassation

14 novembre 1979

14 novembre 1979

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE LA RADIATION DE JEAN-LOUIS BERNARD DE Y...

Source officielle

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CC

civ2

61372286cd580146773fe062

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Jean-Louis, Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Catherine Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9832

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Jean-Robert Z..., et quatre enfants : Marie-Hélène, Jean-Louis, Bernard et Pierre ; que, le 16 Octobre 1986, le notaire-liquidateur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100729

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Jean-Louis et Bernard X..., en qualité d'héritiers réservataires, dit que cette somme porterait intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 1998, que les intérêts se capitaliseraient annuellement dans

Source officielle
CC

comm

61372491cd580146774168f2

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Jean-Louis, Francis et Bernard X... ainsi que Mme Y..., souscripteurs chacun de 125 parts sociales représentant le quart du capital social d'un montant de 20 000 francs ; que, pour satisfaire aux exigences

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301287

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Jean-louis et Bernard Z..., copropriétaires, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 48 et 50 Grande Rue (le syndicat) en revendication de leur propriété et en paiement de dommages-intérêts du

Source officielle
CC

civ1

6137213ccd580146773f21bc

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

(Alpes-maritimes), 2°/ de la SCP André Vouillon, Jean Camatta, Jean-Louis Vouillon, Bernard de Laval, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7e0

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

Jean-Claude, - B...

Source officielle
CC

cr

61372640cd58014677424209

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Jean-Louis, -Y... Roger, -Z...

Source officielle
CC

comm

613722a3cd580146773ff791

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Jean-Louis, - Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc40

Cassation

4 février 1982

4 février 1982

JEAN -3° Z... LEONARD -4° A... BERNARD -5° B... GEORGES -6° C... RENE -7° D... PIERRE -8° E... JEAN-LOUIS -9° F... BERNARD -10° G... FLEURY -11° H... JEAN-FRANCOIS -12° I...

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc2a

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Louis, - LA S, N, C, CARCOOP - HYPERMARCHE CARREFOUR, civilement responsable, contre l'arrêt n° 293 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427829

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Jean-Pierre, - Y... Jean-Louis, - Z...

Source officielle
CC

civ3

60794d339ba5988459c48562

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bernard X... ne pouvait se prévaloir du bail renouvelé signé le 4 janvier 1975, pour occuper les terres qui lui avaient été louées en qualité de fermier, l'arrêt retient que l'annulation du bail sous seing

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267df

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jean-Louis, - Y...

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CC

cr

613725f2cd58014677421bdf

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours, en l'espèce 5 jours, sur la personne de Mme Françoise A..., et n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail sur la personne de Jean-Louis

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CC

comm

6137229bcd580146773ff0d8

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Jean-Paul G..., demeurant 12, Romantica, ..., 8 / M. Louis G..., demeurant ..., 9 / M. Jean K..., demeurant : 71480 Cuiseaux, 10 / M.

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CC

cr

èrec/Bernard Z

613726a7cd58014677427696

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Jean-Pierre, - Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11042

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y..., lors d'une réunion entre Jean-Louis B... et Bernard C..., ce dernier architecte tiers à l'entreprise et de l'attitude générale de l'appelant il est produit l'attestation de M.

Source officielle