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1 188 résultats pour « Jean-François TANTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372633cd58014677423b8e

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction

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CC

cr

613725b8cd580146774200b9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

X... à un an d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende de 100 000 francs et Jean-Michel Y... à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs que, par des motifs pertinents, le tribunal a retenu

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CC

cr

61372648cd580146774245dd

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

, dont les champagnes produits par la société Taittinger SA ; qu'elles précisent que, selon les éléments mis à la disposition de la Commission, il existerait, entre la société Taittinger SA et quelques

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CC

cr

6137269acd58014677426f24

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

X... et ainsi libellé : "Hausse de la fiscalité : François Y..., le pompier pyromane"...

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soc

613723b3cd5801467740d1b5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Vidal Créations, société anonyme, dont le siège est ..., en

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cr

6079a8c99ba5988459c4eeb6

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Jean-Loïc , - Y... Francis, - Z...

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cr

61372648cd580146774245ac

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

en la somme de 50 000 francs, imposant à Jean-Claude X... d'effectuer lui-même cette rectification sur ses notes manuscrites ; qu'ainsi, il est suffisamment établi qu'en altérant le contenu de délibération

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comm

6137240fcd58014677411ba1

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

dans la société Jean du Vigneau d'un montant total de 7 129 098,27 francs, correspondant au montant des investissements auxquels elle avait procédé depuis la création de la société ; que la cession de

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cr

6137268fcd580146774268eb

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Jean-Louis, - Y...

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cr

61372649cd58014677424640

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y... dans la cour de sa maison, l'ont frappé puis fait tomber, tout en continuant

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cr

6137261bcd58014677422fd5

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

ou étrangères sur le marché hors cote" ; que Jean-François X... rappelait que le marché hors cote en France ne pouvait concerner que des valeurs françaises, il s'ensuivait que pour les valeurs mobilières

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civ3

6137223dcd580146773fb59e

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de la Coopérative agricole Lauragaise, dont le siège est à Loudes

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cr

61372679cd58014677425d8f

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

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cr

613725decd58014677421205

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jean-Claude, - G... Alain, - D...

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cr

613725e2cd5801467742145f

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui l'a condamné, pour travail clandestin par dissimulation de salariés, à une amende de 20

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cr

613726a6cd580146774275e7

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

clients français pour Jean X...

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cr

613725cecd58014677420a89

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

que la dette alimentaire, le paiement des frais avancés par la partie publique des amendes ; "aux motifs que le cautionnement fixé à 300 000 francs tient compte tant des capacités financières du mis

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comm

6137232ecd580146774067ee

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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cr

61372693cd58014677426b32

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-François, - Y...

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cr

613726a4cd58014677427539

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

X..., qui aurait procédé à des " attouchements " sur sa personne alors qu'elle avait cinq ans ; le frère de la jeune fille, Jean-François, né le 18 février 1985, déclarait avoir été victime d'abus similaire

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