G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

Z..., Jean-Claude A... et Kamel B..., du chef de complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Jean-Claude X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société HLM de la Guadeloupe Sikoa, société

QUALIFICATION, DEFAUT DE BASE LEGALE ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE QUALIFIER DE CONTREFACON LA REALISATION FRAUDULEUSE PAR JEAN-CLAUDE

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z... , conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Jean-Claude A..., et d'avoir dit que la volonté du testateur, Mme Ingrid Y... épouse A..., est d'instituer M.

de relever que seul Monsieur Jean-Paul X... qualifie cette clause de clause pénale ; que, dès lors, la demande en nullité de la clause de dédit fondée sur cette différence terminologique doit être rejetée

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 12-18.127 et S. 13-12.142 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Claude X..., ouvrier spécialisé

le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la Société coopérative de production et d'habitation à loyer modéré "Le Home Familial" et "La Maisonnette

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 3 / de M. Luc A..., demeurant La Maisonnette-Cambous, 34380 Viols-en-Laval, 4 / de M.

civile contre Jean-Claude Y... des chefs de diffamation, vol et recel, a déclaré n'y avoir lieu à suivre ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; d Attendu qu'il n'est justifié

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles (17e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Jean-Pierre Y..., domicilié [...]                                       (Etats-unis), 5°/ à Mme Marie-Claude Y..., domiciliée [...]                                 , 6°/ à M.

Jean-Claude Y...avait formées contre la SOCIETE D'EDITION ET D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE et M.

Jean-Claude X..., 2°/ M.

Claude Dubrac, demeurant 3, rue des Iris, 87300 Bellac, 35 / M. Bruno Dupont, demeurant La Maisonnette, 87240 Ambazac, 36 / M.