Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 15 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

d'appel par Jean-Claude X... ; que la défense a posé auxdits témoins de nombreuses questions ; qu'en l'état de ces éléments, le fait que l'avocat de Jean-Claude X... n'ait pas à nouveau interrogé la partie

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, notamment pour facturation non conforme, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné la publication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Louis Claude, société à responsabilité limitée, dont le

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 8 octobre 1992 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a ordonné la mise

Jean-Claude X... a été condamné à payer à Mme Catherine Y... une contribution pour l'entretien et l'éducation de leur fille majeure Caroline ; que le juge aux affaires familiales a rejeté la demande de

un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; qu'en l'espèce, force est de constater que Jean-Claude X... a fait l'objet d'une embauche en contrats à durée déterminée en qualité de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Claude X..., qui était en liquidation judiciaire, est décédé le 5 février 1999, en laissant pour lui succéder

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1991, qui, pour infractions à la législation sur le travail temporaire, l'a condamné à trois

Jean-Claude Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de : 18/ M. Jacques X..., demeurant ...

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné madame Marie-Claude A... à payer à monsieur et madame Jean X... la somme de 385 euros au titre de la clause pénale ;

A..., de Jean-Roger B..., receveur principal à l'office d'HLM, de Claude C..., directeur administratif et financier, de Gérard D..., directeur adjoint de l'office public d'HLM, de Dominique Y..., directeur

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, du 14 mai 1992 qui, pour vente au déballage sans autorisation et publicité illicite, l'a condamné à 8 000 francs d'amende

Jean-Louis YE..., 76°) M.

Jean-Claude C..., Langlais et Vivien : Attendu que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Jean-Claude Z..., ès qualités de liquidateur de la SA RC CHOVEL CREATIONS

Jean-Marc Mileili, demeurant Le Ducal, appartement R063, Marina Baie des Anges, 06270 Villeneuve-Loubet, 10°) de M.

parties civiles du jugement de l'affaire qu'elles attendent ; que les faits reprochés au mis en examen sont d'une exceptionnelle gravité, et même en considérant leur date de commission, troublent durablement