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convient de remarquer que plusieurs éléments du dossier de la procédure permettent d'établir, contrairement à ce qu'a relevé le tribunal et à ce qu'avaient invoqué les prévenus, l'état vulnérable de Baptiste

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civ3

613722e7cd58014677403045

Cassation

16 juillet 1997

Cauderan, 5°/ de Mme Géorgine Y..., épouse de la Fage, demeurant ..., 6°/ de Mme Marie G..., épouse Dieppedalle Lefebvre, demeurant Provençales n° 6, 38320 Poisat, 7°/ de Mme Colette B..., demeurant

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61372683cd5801467742629f

Cassation

16 octobre 2007

Jacques D... et à verser à celui-ci la somme de 5 000 euros à titre de provision ; "aux motifs que, le 2 juillet 2002, à 13 heures 15 minutes, un accident de la circulation est survenu boulevard Jean

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

transfixiant abdominal qui avait entraîné une hémorragie massive par lésion de l'aorte abdominale, conséquence d'un tir d'un projectile de direction antéro-postérieure et orienté légèrement de haut en

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