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3 résultats pour « Jean-Baptiste BISSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d683

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Jean-Baptiste, - Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03174

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2016, qui, pour dégradation et déclaration mensongère, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01769

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 décembre 2013), qu'engagée par l'association Saint-Jean Le Baptiste en

Source officielle