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1 292 résultats pour « Jean- Pierre SERVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd580146774238bb

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z...

Source officielle

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CC

cr

61372621cd580146774232d6

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Z... a ensuite créé l'EURL Inovo, société ayant pour objet d'assurer le suivi technique des élevages de veaux, il a entre autres fourni ses services à la société Serval ; Jean-François Z... a reconnu

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cr

6079a87c9ba5988459c4d79d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

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cr

613725eccd5801467742190e

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Jean-Pierre, - Y...

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CC

cr

6137264ccd58014677424794

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d4d

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

avait entraîné la cassation de l'arrêt sans renvoi concernant cette condamnation ; que Joël X... n'était pas de mauvaise foi quand il avait dénoncé le comportement de Jean-Pierre Y... aux services fiscaux

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cr

613726a9cd58014677427811

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Y..., contrôleur principal des Impôts en poste à la direction des services fiscaux de l'Isère, en résidence à la brigade de contrôle et de recherches de l'Isère, ... 38033 Grenoble Cedex 2 (pièce n° 1

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cr

613725ffcd580146774222a2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...

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cr

61372637cd58014677423db8

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

2 ; "aux motifs que, Jean-Pierre X... sollicite sa relaxe au motif que la société Service Plus ayant vendu le fonds de commerce de la société SEC pour une somme de 260 000 francs il restait, après

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cr

6137259acd5801467741f208

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violation de secret professionnel

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cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

; que son activité consiste en des services informatiques divers (pièce 2-1) ; que les dirigeants sont Jean-Georges X... et Dominique B...

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cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

, Malahide co Dublin et/ou Molyneux House, bride St Dublins en Irlande (pièces 2-1 et 2-2) ; que son activité consiste en des services informatiques divers (pièce 2-1) ; que les dirigeants sont Jean-Georges

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613725f7cd58014677421e68

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à

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cr

61372568cd5801467741d756

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Pierre X..., agissant en qualité d'ancien dirigeant de la société Baudi-France après clôture de la liquidation judiciaire de celle-ci, Jean- Claude Y... et le syndic à la liquidation des biens de la société

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cr

613725dfcd580146774212ad

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Jean-Marie, - Z...

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6137269ecd5801467742716f

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

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61372652cd58014677424a4b

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Et pour les assister : - Jean-Paul Z..., contrôleur des Impôts en résidence à la Direction des services fiscaux du Tam, brigade de contrôle et de recherches, 12, rue Gustave Eiffel (81013) Albi cedex 9

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6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Jean Marc Philippe (pièce n° 5) ; que la SARL Texworld... est immatriculée... pour une activité de "tout commerce, services et opérations se rapportant au textile en gros et demi gros, à l'importation

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61372637cd58014677423d68

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Jean-Pierre Y..., vice-président du tribunal de grande instance de Nice, juge des libertés et de la détention délégué par ordonnance du 3 janvier 2002, a autorisé des visites et saisies dans les lieux

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613726a8cd5801467742772b

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Jean- Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2006, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis

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