représentant la forme du flacon dans lequel elle commercialise le parfum "Classique" de Jean-Paul Gaultier; qu'avisée de la retenue douanière de flacons de parfum présentant des ressemblances avec les

Jean-Pierre X..., domicilié ..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Cabinet Gautier, 2 / du greffier

Jean-Y..., - Y...

Jean-Philippe, - Z...

cassation d'une ordonnance rendue le 29 octobre 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie, siégeant au tribunal de grande instance de Chambéry, au profit de la commune de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

D..., demeurant Sous les Côtes, Poncin (Ain), 4°/ Monsieur Jean L..., demeurant ... à Ambérieu-en-Bugey (Ain), 5°/ Monsieur Jean-Pierre B..., demeurant Saint-Maurice de Rémens, Ambérieu-en-Bugey

déclaré être dispensé du port de la ceinture pour raison médicale mais qu'il n'a pu présenter aucun certificat confirmant ses dires ; que le seul certificat produit aux débats, établi par le docteur Pierre-Jean

Gauthier, avocat général, M.

Fabrice X..., a consenti un warrant agricole au profit de la société Gautier Martial et fils (la société Gautier) sur la récolte 2005 à provenir, notamment, de parcelles dont Mme Z... et les époux A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'ENTREPRISES REUNIES PIERRE ET JEAN Z..., société anonyme dont le siège est ..., Saint-Yorre (Allier

Jean-Claude XA..., demeurant ... à Saint-Jean Pied de Port (Pyrénées-Atlantiques), 29°) M. Jean-Paul XB..., demeurant ... (Mayenne), 30°) M. Jacques XC..., demeurant ...

Pierre, demeurant L'Isle, Chemin des Couttes à Ugine (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1986 par la cour d'appel de Chambery (chambre sociale), au profit de la SA STAUBLI dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1985 par la cour d'appel

Jean-Pierre, demeurant 26, rue du Pont Albertin à Albertville (Savoie), 2°) M. Z... Jean-Michel, demeurant ... à Chalons-sur-Saône (Saône-et-Loire), 3°) M. Z...

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 mars 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Gonesse (Val-d'Oise), 4, résidence Jean-Sébastien Bach, en cassation

Jean-Yves demeurant ..., Cité François de Mahy à Saint-Pierre (Ile de la Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire