cours de laquelle André X... a été mis en examen du chef de blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conservation du produit direct ou indirect des délits reprochés à Jean-Marcel

Jean Z..., contre l'arrêt n° 800 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme en bande

27 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction portant mise en liberté sous contrôle judiciaire, a ordonné la réincarcération

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, infirmant l'ordonnance

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 15 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance commis par un officier ministériel

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 16 octobre 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance

Jean Marmande, demeurant rue du Maréchal Juin, 64100 Bayonne, 41°/ de M.

(arrêt, p.2 et 3) ; "1°) alors que, d'une part, l'ordonnance de mise en détention du 15 janvier 1990 entraînant la réincarcération de l'inculpé sur la base d'un nouveau mandat de dépôt délivré à cette

Jean-Claude, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, en date du 19 août 1987, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment du chef d'infractions à la législation

de la violation des dispositions de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné la réincarcération

imprimeur, demeurant Pavillon n° 6, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 8°) Monsieur Patrick K..., chef comptable, demeurant Pavillon n° 7, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 9°) Monsieur Jean

Jean-François, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries, abus de confiance,

dit que le mandat de dépôt initial reprendrait son plein effet et, se réservant le contentieux de la détention, a prolongé sa détention provisoire pour une durée de 4 mois à compter du jour de sa réincarcération

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION partielle sur le recours formé par Jean-François X..., contre la décision du premier président

Jean XN..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 5°) M. Jean-Marie CE..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 6°) Mme AY...

Jean Z..., contre l'arrêt n° 798 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, vol aggravé

code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prolongé la détention provisoire de Vincent X... pour une durée de six mois à compter de sa réincarcération

chambre de l'instruction, en date du 5 décembre 2001, qui, dans la même information, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention et a ordonné sa réincarcération