CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 403 résultats pour « Jean RICHAUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794c629ba5988459c455f1

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Jean-Marius Richaud, les époux Armand Z..., M. Edouard A... et M.

Source officielle

Page 1 sur 221

Suivant →

Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

RICHAUD, Brice, Pierre, Jean

SIREN 517680492Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

25/08/2026

Voir →

Radiations

RICHAUD, Franck, Jean, Guy, RICHAUD

SIREN 902448059Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

17/07/2026

Voir →

Radiations

RICHAUD, Franck, Jean, Guy, RICHAUD

SIREN 902448059Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

14/07/2026

Voir →

Radiations

RICHAUD, Jean-Michel, RICHAUD

SIREN 439236472Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

28/01/2026

Voir →

Radiations

RICHAUD JEAN-MICHEL

SIREN 940511660Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/06/2025

Voir →

CC

cr

6137264acd580146774246bb

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Jean-Richard, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour diffusion de l'image de mineurs présentant

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2cc

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Jean-Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742225a

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

responsable du préjudice subi respectivement par Richard Y... et Marie-Ange X... ; "aux motifs "qu'il s'agit clairement de la part de Jean-Marie A... et de ses acolytes d'une expédition punitive ..

Source officielle
CC

cr

Crédit Agricole du Tarn et pour complicitéc/Me Y

61372695cd58014677426c27

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Jean-Richard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 avril 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423859

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Y... avec un délinquant : Richard X... produit notamment sur ce point deux décisions judiciaires déclarant coupable un dénommé Jean-Bernard Z..., d'une part de menace de crime contre les personnes, faite

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e093

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Y... coupable de complicité d'abus de biens sociaux commis par Richard B..., et de recel du produit de cette infraction ; "aux motifs que Richard B..., avec le concours de Jean Y..., a bien cherché

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Richard X

61372562cd5801467741d3b2

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Z... qui circulait en sens inverse que Jean-Claude C... avait actionné son indicateur de changement de vitesse cela n'étant d'ailleurs pas contredit par Richard X... lui-même qui a indiqué aux gendarmes

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a71

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Jean-Marc, - X...

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c92

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Jean-Richard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de diffusion d'images de mineurs

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1de1

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

X... que ce dernier était gérant d'une société (Promogil) qui était concessionnaire, dans le cirque Pinder-Jean Richard, des ventes de boissons et programmes ; que cette société, qui était donc étrangère

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e64

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 juin 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Chantal Y...,

Source officielle
CC

cr

éré qu'il existaitc/Jean-Richard X

61372642cd580146774242dc

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Jean-Richard, Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201187

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Jean-Marc X..., l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423031

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

, Jean-Pierre et Raymond X..., des chefs de vol et infraction au Code minier, et de Richard Y... du chef d'extorsion de fonds ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

Source officielle
CC

cr

é la nature quasi-délictuelle de la créance qu'il détenaitc/Henri Y

61372574cd5801467741ddb7

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Richard X... l'a signé à titre personnel mais également en qualité de président de la société EAC.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742764f

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Jean-Richard, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eff

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

Y..., Jean-Marie Z..., Richard A..., Abdel B... et Fabrice C..., du délit de tromperies aggravées par manoeuvres sur les qualités substantielles du produit livré, en l'espèce du gazole, commis par Richard

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239c3

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Jean, agissant tant en son nom qu'en qualité de représentant de ses enfants mineurs Julien et Stéphanie, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cab1

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1990, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende

Source officielle