Fernand C... ; que la succession de Jean-Pierre C... a été partagée par acte de M. A..., notaire, en date du 19 septembre 1936, auquel n'ont pas été appelés les héritiers de Louis C... ; que M.

Jean-Claude Musetti, demeurant 13, square Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 258/ de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 18 mois

Jean-Michel P..., demeurant ... (Val d'Oise), 20°) de Mme Jean-Michel P..., demeurant ...

Jean-Louis, Pierre, Frédéric F..., demeurant à Corcelles-les-Arts (Côte d'Or), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Jean, Henri, Marcel M..., demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 8°/ M.

Jean XF..., demeurant ... (Var), 29°) Mme Claude XG..., demeurant ..., 30°) M. Jean B..., 31°) Mme Françoise B..., demeurant ensemble ... (Val-d'Oise), 32°) M.

François, Paul, Louis B..., demeurant ...

Jean-Louis X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre C), au profit de Mme Y..., Colombe, Suzanne de Toledo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

rendu une ordonnance d'irrecevabilité de la constitution de partie civile aux motifs que l'article 35 de la loi N 79-1150 du 29 décembre 1979 et l'article L. 160-1 du Code de l'urbanisme excluent formellement

Jean-Louis G..., demeurant Le Bourg, Saint-Quintin-sur-Sioule, à Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme), 78) M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, pour emploi de travailleurs clandestins, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; Vu le

Jean-Louis D..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole B..., demeurant Les Praux, chemin des Sables, 26120 Chabeuil, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 octobre 1996 par le président du tribunal de

Pierre-Louis A..., 3°) Mme B...

. : LOUIS Z..., JEAN Z... ET DAME C..., QUE LA DEFUNTE AVAIT, PAR ACTE NOTARIE DU 9 NOVEMBRE 1953, FAIT UN TESTAMENT-PARTAGE DE SES BIENS, QUE, SUR ASSIGNATION DES CONSORTS Z...

Jean-Louis X..., demeurant lot 11, Lotissement Mayet, route des Forêts, Mont Khogis, Dumbéa, ..., en cassation de deux arrêts rendus les 11 septembre 1991 et 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Nouméa

Jean, Emile X..., 2°/ de M. Joseph C..., 3°/ de M. Georges Z..., 4°/ de M.