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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137259ccd5801467741f341
8 juin 1999
8 juin 1999
Jean, - B...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00137
31 janvier 2012
31 janvier 2012
code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Chrétien matériaux distribution et BP-Chrétien matériaux distribution (la société BP CMD) sont associées de la société Etablissements Dufosse
Source officielleciv3
6137210acd580146773f0804
28 juin 1989
28 juin 1989
Jean-René A..., décédé ... à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), - Mme Yvonne C..., veuve de M. Jean-René A... - Mlle Yolande A..., agissant toutes deux en qualité d'ayants droit de M.
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef28d
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Jean-Jacques G... de son désistement de pourvoi à l'égard de Mme C... et de M.
Source officielleciv1
61372376cd5801467740a1fa
14 juin 2000
14 juin 2000
Jean-Claude A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Mme Y... veuve A..., décédée, 4 / de la Mutuelle assurance des instituteurs de France, dite MAIF, dont le siège est ..., 5 / de M
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefc8
22 mars 1989
22 mars 1989
Yves, André, Jean D..., demeurant à Lons (Pyrénées atlantiques), ..., 2°) de Mme Marie-Christine, Jeanne C..., épouse D..., demeurant à Lons (Pyrénées atlantiques), ..., 3°) de M.
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f093c
31 octobre 1989
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Tournissan (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre
Source officielleciv3
6137211bcd580146773f1065
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mlle X...
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b00
27 mai 1999
27 mai 1999
Jean-Paul X..., demeurant ... et Grandrupt, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef19f
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat des consorts B..., de Mmes
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6976
21 mai 1992
21 mai 1992
Jean-François X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Dufour Tassel, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Reims (
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17e6
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la commune de Saint-Jean aux Amognes, de Me Vincent
Source officielleciv3
613720fccd580146773f00c9
3 mai 1989
3 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Sainte Suzanne (Ariège), en cassation d'une ordonnance rendue le
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefcb
22 mars 1989
22 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude B..., demeurant ci-devant ... et actuellement "Le Pascal", avenue Jean Jaurès
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd37
31 mai 1989
31 mai 1989
(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Wladislas X..., 2°/ Madame Jeanne Y..., demeurant tous deux
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13e7
29 novembre 1989
29 novembre 1989
(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de Monsieur Jean-Pierre A... demeurant ...
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efcee
31 mai 1989
31 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z... X...
Source officielleciv3
61372109cd580146773f0781
3 mai 1989
3 mai 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des époux A..., de la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11eb
29 novembre 1989
29 novembre 1989
. ; 2°) Monsieur Jean Pierre B..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv3
6137211fcd580146773f1262
14 mars 1990
14 mars 1990
(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Jean Y..., demeurant au lieudit "Cayla", à Saint-Bressou (Lot), 2°
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DUFFOUR, Maxence Jean Alexandre
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DUFFOUR, Frédéric Jean Robert Paul Pascal
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DUFFOUR, Mathieu Jean Etienne
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Duffourg, Jean François
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ASANA MEDIA, DUFFOUR, Pierre-Jean, Amedee
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