Helio-Lys et le syndicat CGT des industries du papier et de la communication métropole Nord de leurs demandes tendant à ce que soit reconnue l'existence entre les entreprises dénommées société Imprimerie Jean

pour ce qui concerne l'état des stocks à la clôture de l'exercice 2001-2002, il apparaît que des valeurs de produits n'ont pas été calculées au motif que ces produits auraient été de toute manière décotés

Y... ; "aux motifs que, "après avoir relevé que Jean-François Y... fait valoir qu'à la suite des faits de vol et recel dénoncés dans la plainte initiale, déposée en sa qualité de gérant de la SARL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Jean-Paul et Y... X... et a fixé à une certaine somme le montant de l'obligation alimentaire de M.

Jean-Claude X... de sa demande d'attribution préférentielle, débouté M.

Jean-Michel, - la SARL NOUVELLE DECOSTAFF, - DONNET Jean-Claude Entreprise DONNET, - la SARL DROUET-DES, - DUPONT Michel Entreprise DUPONT, - la SARL ELECT, - la SARL FOURCADE, - GAU

s'établissait à 43 492 euros, soit environ 80 % plus cher ; que les marchés étaient donc manifestement différents, de sorte que les éléments situés à Saint-Jean-Cap-Ferrat n'étaient pas similaires et

Jean-Yves contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er juillet 1992 qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à une amende de six

le magistrat près le tribunal de première instance de Nouméa délégué au contentieux de l'expropriation en Nouvelle-Calédonie a prononcé le transfert de propriété d'un immeuble appartenant à la SARL Jean

Jean-François E..., domicilié [...]                               , 7°/ à la société Pomayrols EN, dont le siège est [...]                                       , société civile, défendeurs à la cassation

Jean-René X..., demeurant ...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1990 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; Vu le

sur la valeur mathématique de la société Pacifico pour tenir compte de l'absence de liquidité de ses titres parce que la valeur de productivité aurait implicitement pris en compte cette décote, la cour

pas pourquoi il faudrait appliquer à cette valeur une décote de 20 % ; que la Socapar explique cette décote par la minorité de sa participation, mais la décote de minorité n'a pas lieu d'être pour des

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE R 513-108 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LARGENTIERE S'EST DECLARE TERRITORIALEMENT COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE DE M JEAN-PAUL

Marc Y..., demeurant 20, place Jean Baptiste Durand, 47000 Agen, ès qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la société LS auto, en cassation de l'arrêt rendu

Michel X..., 2°/ à Mme Jeanne Y..., épouse X..., domiciliés [...], 3°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [...], 4°/ à la société Habitat service promotion, dont le siège est [...],