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3 résultats pour « Jason CORROYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fdaf

Cassation

12 octobre 1971

12 octobre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE JANSON DE COUET A FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DOLLEANS DES HANGARS

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ccb

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

entièrement responsable des préjudices subis par les parties civiles, condamné Baye X... à verser à titre de provision la somme de 15 000 euros aux parties civiles, ordonné une expertise de l'enfant Jayson

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100821

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

NEREIDES DISTRIBUTION justifie de la commercialisation des modèles du bijou « ballerine » par l'intermédiaire de ses distributeurs (facture adressée le 17 octobre 2006 à son distributeur exclusif au Japon

Source officielle