le mémoire des inculpés Gérard Y... et Roland B... avait été "régulièrement reçu par courrier au greffe de la chambre d'accusation le 25 juin 1992" ; que le premier mémoire de la partie civile veuve Dafflon

de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 11 août 1993 par le tribunal d'instance de Briey, au profit du syndicat CGT des cheminots de Conflans-Jarny

[E], actionnaire unique de la société Parlan, avait fait part à Mme JALOU et à son fils, M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 MARS 2023 1°/ la société Les Editions Jalou

commission, en présence de Pierre Y..., a procédé à l'examen des conditions, à l'ouverture de la première enveloppe, seuls deux candidats sur six ont été retenus : le groupement Nadal et le groupement Jacou-Y

distribution automobile un régulateur de tension d'alternateur ; que le tracteur ainsi équipé étant tombé en panne, la société Jarnac distribution automobile (la société Jarnac) a accepté de remplacer

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2023), par acte des 26 juin et 17 juillet 2012, la société civile immobilière Les Etangs de Monsieur Jarnac (la SCI) a confié à l'établissement public l'Institut

X..., ès qualités d'administrateur de la société Transports Jansou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X... aurait manifesté un caractère autoritaire et jaloux qui, selon les témoignages produits qui rapportaient seulement des impressions subjectives, se serait révélé principalement par une attitude désagréable

à Mme Quentin, épouse X..., à verser la somme d'un franc à titre de dommages-intérêts et la somme de 1 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale et à verser à la Commune de Jatxou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Jano, dont le siège est ..., en

Enfin, il n'est pas contesté que le groupe UBM détient 30% de la société JANUS, détenant 100% de la société S.E.S.C.

Z..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Jariots, a cité M.

cinquième part, que l'ordonnance ne pouvait mettre en doute la réalité des relations commerciales entre le GIE des magasins British House, d'une part, la société CGIndustrie et les sociétés Rocaverde et Davion

cinquième part, que l'ordonnance ne pouvait mettre en doute la réalité des relations commerciales entre le GIE des magasins British House, d'une part, la société CGIndustrie et les sociétés Rocaverde et Davion

a été autorisée à exploiter une carrière ; que, le 2 juillet 1990, la société La Quinonière a conclu avec la société Daflon, aux droits de laquelle se trouve la société Cemex granulats Rhône Méditerranée

cinquième part, que l'ordonnance ne pouvait mettre en doute la réalité des relations commerciales entre le GIE des magasins British House, d'une part, la société CGIndustrie et les sociétés Rocaverde et Davion

cet égard ; que comme l'ont retenu avec pertinence les premiers juges, en faisant des cadeaux répétés à la victime, en l'appelant progressivement « sa femme, son amour », en se montant possessif et jaloux