CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 résultats pour « Jaricot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794e079ba5988459c48d47

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Cennac et Jaricot, juges ; qu'en l'état de ces mentions, incompatibles entre elles et laissant incertaine la composition du tribunal lors du délibéré, la Cour de cassation ne peut exercer son contrôle

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
CC

comm

6137226bcd580146773fcce9

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

(Nord), 2 / de la société Jaritex, dont le siège social est sis Léon Bekaertstraat 10, industrie zone (8770), Ingelmunster (Belgique), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100602

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Z..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Jariots, a cité M.

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415410

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Janicot et F.

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415411

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Janicot et F.

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415420

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Janicot et F.

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415421

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Janicot et F.

Source officielle
CC

civ2

6137246acd580146774154e8

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Janicot et F.

Source officielle
CC

civ2

6137246acd580146774154e9

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Janicot et F.

Source officielle
CC

civ2

6137246acd580146774154ea

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Janicot et F.

Source officielle
CC

civ3

613722dacd58014677402554

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

société anonyme, dont le siège est Pied des Gouttes, 25200 Montbeliard, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la société Jacot

Source officielle
CC

civ1

61372363cd58014677409235

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Y... a formé une démarche en se déclarant propriétaire des 11/12e de "La Jacotte" tandis que Mme X... demandait, pour sa part, une indemnisation sur la base des 5/12e ; que M.

Source officielle
CC

civ3

61372408cd5801467741162f

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Y..., notaire de la société civile professionnelle Janiot-Stassard, les époux Z... ont cédé leur fonds de commerce avec le droit au bail à la société Pub Saint-Louis, M.

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c45a

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 1999) qu'à la suite d'une expertise concernant un immeuble à usage de bureaux, construit pour le compte de la SCI Javiot-Champigny

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C300192

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

attaqués (Aix-en-Provence, 1er avril 2004 et 9 septembre 2004) que la SCI Paradis a été condamnée par arrêt du 2 mars 1995 à payer diverses sommes au titre de travaux de reprise de désordres à la SCI La Jacotte

Source officielle
CC

civ2

613724accd580146774176ac

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2003), qu'à la suite d'un vol de pneus de marque Dunlop, dans les locaux de la société de Transports Jacot

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c404b2

Cassation

18 janvier 1973

18 janvier 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE JANICOT AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ENVERS DEMOISELLE X... , POUR RUPTURE ABUSIVE DE PROMESSE DE MARIAGE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110523

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Jariots

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10591

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Au bilan de la SARL LES JARIOTS figurent au poste 64112000 du compte rémunération gérants aux dates du 30 juin 2005, les sommes respectives de 20.000.000 FCFP et de 16.000.000 FCFP soit la totalité des

Source officielle
CC

civ2

6079410f9ba5988459c40167

Cassation

19 juillet 1972

19 juillet 1972

CONVERSION DE LA SEPARATION DE CORPS EN DIVORCE, MENTIONNE : " OUI, A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-NEUF JUIN MIL NEUF CENT SOIXANTE ET ONZE, LES AVOUES DES PARTIES EN LEURS CONCLUSIONS, M LE PRESIDENT JANICOT

Source officielle