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2 résultats pour « Jankiewicz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00880

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

l'exposant, qu' « il n'apparaît dans la procédure numérisé qu'un seul procès-verbal de débat contradictoire réalisé par voie de visio conférence […] qui mentionne la présence de son conseil, Maître Jankielewicz

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01614

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Par des conclusions déposées en vue de ce débat contradictoire, Maître Jankielewicz, avocat choisi par le demandeur lors de l'interrogatoire de première comparution, a sollicité son renvoi en indiquant

Source officielle