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7 résultats pour « Janicki Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372333cd58014677406bf1

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Jannick Y..., 2 / de Mme Martine B..., épouse Y..., demeurant tous deux 21690 Salmaise, défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de M. Dominique X..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d03c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Nouvelle Créole, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de Mme Janick

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300793

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Janick X... et M. Armand X... le 4 novembre 2009 Attendu que la promesse de bail concernant 33 ha 16 a 93 ca consentie le 4 novembre 2009 par Mme Reine Y..., veuve X..., M. Maurice X..., M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300697

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

à l'initiative de la société Magali, de sorte qu'ils avaient dû les faire réaliser à leurs frais et que le prix de vente devait être diminué d'autant ; qu'en affirmant au contraire que les parties intimées

Source officielle
CC

comm

613720c7cd580146773ee53f

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

société de banque populaire, dont le siège est à Lille (Nord), ..., 2°/ Monsieur K..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Jacki

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300183

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Bruno X..., 2°/ Mme Janice Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00981

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

. : « avez vous eu des nouvelles pour la signature du contrat » ; que, le 26 septembre 2012 Janick D..., autre salariée de DECA, demandait à nouveau à Gilles Provost, autre salarié de la Caisse d'épargne

Source officielle