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Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1994 qui, pour banqueroute, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101345

Cassation

21 novembre 2012

Jean de Romans et Jacques Fouasse, conseillers ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'homologuer le rapport

Source officielle

écembre 1992, qui, dans l'information suiviec/Clive A

61372592cd5801467741edec

Cassation

30 mars 1993

, par laquelle le président de la chambre criminelle a joint les pourvois et prescrit leur examen immédiat en application des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Sur le pourvoi de Jacques

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301088

Cassation

26 octobre 2017

Romain O..., domicilié [...] , 22°/ à M.

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édure suivie notamment contre le premier etc/Jacques E

61372606cd580146774225e0

Cassation

5 janvier 2000

(FRANCE) SA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie notamment contre le premier et contre Jacques

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