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6 résultats pour « Jacques DESPIEDS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8159ba5988459c4bcbf

Cassation

5 février 1979

5 février 1979

de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué, rejetant le moyen du demandeur tiré de l'incompétence de la juridiction correctionnelle, l'a déclaré coupable du délit d'homicide involontaire de Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c70b

Cassation

24 juin 1991

24 juin 1991

Azoulay et Despierres, conseillers ; "alors que le président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Riom était, lors de cette procédure, M. X... et non M.

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea22

Cassation

3 juillet 1968

3 juillet 1968

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE BRANGER (JACQUES) CONTRE UN ARRET DU 23 JANVIER 1968 DE LA COUR D'APPEL DE PAU QUI, POUR STATIONNEMENT ILLICITE ET POUR STATIONNEMENT CONTRAIRE A L'ARTICLE R 37 DU

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff7b6

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Alain X..., 2°/ de la SIS assurance, dont le siège est 23, rue Jacques Ibert, 75000 Paris, venant aux droits de la Compagnie d'assurances françaises européennes, 3°/ de la société Azurmer, société

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00770

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Gérard B... et Jacques C... rendant compte d'investigations réalisées la veille et le même jour lors d'une perquisition effectuée chez Mme Liliane D..., cette dernière a porté plainte du chef de violation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301088

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Jean-François Y..., 3°/ à Mme Amanda Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                      , 4°/ à Mme Despina A..., domiciliée [...]                       , 5°/ à la société Hélène

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