méconnaître l'article 324-1-1 du code pénal, dès lors que le prévenu n'avait pas rapporté la preuve de la licéité de l'origine des fonds objet du blanchiment, relaxer celui-ci au motif que l'infraction sous-jacente

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le respect par l'employeur de son obligation de reclassement ne peut pleinement s'apprécier qu'en tenant compte des efforts sous-jacents

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 1°/ Mme [X] [S], veuve [K], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [V] [K], domiciliée [Adresse 2], 3°/ la société La Jacine

E... et Mme G... du 22 février 2016, aux termes duquel ils demandaient l'inscription à l'ordre du jour de « la validation de leur projet de réfection du toit-terrasse sus-jacent à leur appartement pour

rejeter son recours alors, selon le moyen : 1°/ que les bons de souscription d'actions sont des instruments financiers, valeurs mobilières, permettant de souscrire à une ou plusieurs actions dites sous-jacentes

Soutenant qu'elle avait, en tant que détenteur d'ADR ayant comme sous-jacent des actions de la société Alcatel, la qualité d'actionnaire de cette société et avait été en conséquence abusivement exclue

accidents du travail" et que le second avait conclu "que la lipothymie présentée par Mlle X... le 19 mars 1999 n'était pas en rapport certain et direct avec un accident du travail, la personnalité sous-jacente

X... et face à l'attitude peu affective de sa mère avec laquelle existait un conflit sous-jacent, A...

Jacinto, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 26 mai 1993 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation de viols aggravés par personne

stabilités au 25 janvier 2011, date de l'expertise médicale antérieure, les fluctuations enregistrées depuis lors ne sont pas directement liées au fait accidentel, mais illustrent l'organisation sous-jacente

stabilités au 25 janvier 2011, date de l'expertise médicale antérieure, les fluctuations enregistrées depuis lors ne sont pas directement liées au fait accidentel, mais illustrent l'organisation sous-jacente

A..., une amplification d'un mouvement généralisé d'étirement et de fluage des couches sus-jacentes, n'aurait-elle pas été à même de provoquer l'apparition proprement dite d'un tel glissement ainsi qu'il

[P], a émis sur le marché Eurex, marché réglementé allemand de produits dérivés, des ordres de contrats à terme standardisés de taux d'intérêt (des futures) ayant pour sous-jacent des obligations assimilables

[I], lorsqu'il a lui a donné des détails sur l'opération sous-jacente qu'il était en train d'honorer par son paiement, du risque d'escroquerie lié aux opérations qu'il ordonnait" et que "la preuve de cette

ayant été expressément invitée, si la société Efisol ne devait pas supporter seule les conséquences des désordres nés de ce que les panneaux d'isolation étaient réactifs à la présence d'humidité sous-jacente

au 23 janvier 2017 ; que ce produit était indexé sur un fonds de gestion alternative (le fonds Axia), géré par la société Lyxor Asset Management (la société Lyxor) ; que les actifs de ce fonds sous-jacent

l'accident, d'antécédents médicaux, ni chirurgicaux, qu'il conclut cependant à une invalidité partielle permanente limitée à 14 % en raison d'un état pathologique antérieur, d'un état dépressif sous-jacent

Douai, 29 mars 2012), que le comptable chargé du pôle de recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais, agissant en vue de recouvrer les impositions dues par la société VGE, a fait signifier à la SCI Les Jacinthes