CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Hina X..., domiciliée [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Papeete

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete,

peine de nullité ; que le défaut de réponse à conclusions équivaut à une absence de motifs ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mlle X..., alors âgée de 15 ans, a été victime le 12 septembre 1988 à Papeete

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 12 septembre 2024), par acte des 9 et 11 juin 1997, M. [A] [D] a vendu à M.

Justin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2005, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Spécialement l'empilement de ces palettes sur un sol incliné jusqu'à des hauteurs pouvant atteindre 7 mètres aurait dû être proscrit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

témoin comme des palettes Chep en indiquant "la fois où il a amené des palettes, c'était des palettes bleues" ; que Stéphane A..., également licencié, indique seulement que Cyril Y... était le principal

destinées au transport des marchandises, dans le secteur de la grande distribution ; que la société Sodipal exerce son activité sur ces palettes utilisées par la grande distribution ; que des palettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A H..., demeurant à Vaininiore, Papeete, 5°) de Mme TAMARA L... H..., épouse MAREARO, demeurant à Maharepa (Moorea), 6°) de Mme RUITA K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

nouveau contrat avec la société UFB Locabail (Locabail) le 8 avril 1993, il a dénoncé le premier contrat le 14 avril 1993 ; que, préalablement, le 22 mars 1993, la société Saint-Gobain vitrage avait passé