sur le pourvoi formé par : - X..., - La société VIDEO HALLES FILMS , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 24 mai 2000, qui, après relaxe de Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1992, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction fixant

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 décembre 1994, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer rendue

Z..., y endommageant des végétaux ; que celui-ci a assigné en réparation de son préjudice la SCA du Mas de Jacquines, les époux B..., M. X..., M.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, qu'invoquant la violation d'une convention de concession exclusive la liant à la société Jacquart

X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Delvincourt, Jacquemet, Caulier-Richard, avoué qui l'avait représenté dans une instance d'appel ; Attendu que l'ordonnance mentionne que l'avoué a transmis

Jacques A... dans les journaux des 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, et 12 mars 2016 ; que le nom de M.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 24 septembre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a confirmé

Jean-François Jacquet, deuxième assesseur de la cour d'assises, à ce désigné par une ordonnance du 23 mars 1987 de M.

ont découvert et saisi un stock d'originaux, de cassettes enregistrées et de cassettes vierges, ainsi que du matériel servant à la duplication ; Que Jean-Claude Y... a expliqué qu'il se faisait expédier

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois

Jacques, - X...

Villien, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société civile MGF Immobilier, de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Jacques et cie, les conclusions de M.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 5 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

personne mise en examen ou son avocat doivent toujours avoir la parole en dernier ; qu'au cas d'espèce, les mentions de l'arrêt attaqué font état de ce qu'à l'audience du 27 avril 2023 : « Maître Jacquier

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

Jacques, contre l'arrêt n° 952 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions relatives à la réglementation dans les transports

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 décembre 1994, qui, pour obtention indue de documents administratifs, faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement