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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372699cd58014677426e79
20 avril 2005
20 avril 2005
lieu, le bon de livraison du 2 janvier 1997 n'était pas signé ; qu'en quatrième lieu les documents relatifs à l'expédition de la marchandise au Liban, le 5 décembre 1997, étaient au nom de la société IVALU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00709
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ivalis France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100624
3 juin 2015
3 juin 2015
X..., depuis lors à la retraite, pour voir engager sa responsabilité civile professionnelle, la SCP Ivaldi-Granata Goldman-Monier, titulaire de l'office notarial au sein duquel M.
Source officielleciv3
607943439ba5988459c41c43
7 juillet 1975
7 juillet 1975
D'UN DOMAINE RURAL DONNE EN LOCATION A IVALDY, FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LE BAIL ETAIT SOUMIS AU STATUT DU FERMAGE, A RAISON DE LA SUPERFICIE LOUEE, AU MOTIF QU'IL CONVENAIT D'APPLIQUER A
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00710
9 juin 2022
9 juin 2022
B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2022 La société Ivalis
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2019:SO15003
3 avril 2019
3 avril 2019
suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 11 décembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Nantes, reçue le 7 janvier 2019, dans une instance opposant M... à la société IVALIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01338
30 mai 2012
30 mai 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Ivalis France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f118
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Ivaldi, 83500 La Seyne-sur-Mer, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c4424f
14 novembre 1979
14 novembre 1979
A LEUR FERMIER IVALDY LE 10 SEPTEMBRE 1975 POUR LE 1ER AVRIL 1977, A FIN DE REPRISE AU PROFIT DE LEUR FILS MARCEL X..., PRENDRA EFFET LE 1ER AVRIL 1982, DATE A LAQUELLE LE PRENEUR POURRA BENEFICIER DE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210575
22 mai 2025
22 mai 2025
, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-23.292 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Ivanti
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f667f
24 novembre 1992
24 novembre 1992
E... a été employé dans différentes filiales africaines de la Société commerciale de l'Ouest africain du 19 avril 1963 au 28 février 1985, date de son licenciement par la société ivoirienne Ivodis ; Sur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300293
8 mars 2011
8 mars 2011
Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette les demandes de ce chef de la SCP Ivaldi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100694
27 juin 2018
27 juin 2018
Perméabilité du pontage saphène – Bissectrice – Perméabilité du pontage mammaire gauche pédiculée – IVAII – Pas de resténose CD – Indication à un traitement médicamenteux de première intention ».
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