ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2 / la société Pierre Isnard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Windward Island Bank, dont le siège est Philipsburg, Saint Martin

situation fausse doit répondre du dommage qui en résulte ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme il lui était demandé, si, en encaissant irrégulièrement les chèques émis au profit de la société Island

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'une procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte le 25 octobre 2001 à l'égard de la société Isogard

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'une procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte le 25 octobre 2001 à l'égard de la société Isogard

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune du Lac d'Issarlès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maxence-Isnard, dont le siège est à Fontaine (Isère), ..., en cassation

Isnard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 25 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour escroqueries en bande organisée

faut entendre par grand gibier, pour l'application de ce régime d'indemnisation, les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, daim, chamois, mouflon, isard

un tribunal mixte de commerce la société Island construction, avec laquelle elle avait conclu un marché, et M.

30 juin 1999, elles étaient fortement minorées en raison de la déduction abusive de la TVA figurant sur des factures d'achats fictives établies par des officines de facturation à savoir les sociétés Island

recherche d'affiliation préexistante préalablement à la mise en recouvrement des cotisations, il lui appartenait néammoins, au stade contentieux, de prouver l'absence de couverture sociale de Mlle Y... en Islande

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Brice a assigné devant le tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, la société Island

mentions de l'arrêt qu' "à l'appel des causes, Maître Jullien, substituant Maître Francisot, avocat de la personne mise en examen, s'en est rapporté au mémoire déposé" et qu'ont ensuite été entendus "Mme Issad

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 1°/ la société Luxembourgeoise Issarts

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° C 99-14.911 formé par Mme X..., venant aux droits des sociétés High Spirit limited, Island

Isouard, conseillers ; que, lors du délibéré, elle était "composée différemment" ; "alors que seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer" ; Attendu que les mentions

décision de ce chef ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 16 juin 2005), que, par acte du 22 septembre 2002, la société Lucky Island