CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Isaure DENARIE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794dcb9ba5988459c48aa7

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 25 octobre 2002) que par convention du 4 février

Source officielle
CC

civ1

61372178cd580146773f4074

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isaure X..., veuve de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110383

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

P... au paiement de la somme de 18.300,54 euros en deniers ou quittance ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la demande de complément d'expertise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10861

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées (GIHP Réunion), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-16.686 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle