A... qui circulait au volant de son véhicule automobile de marque Volkswagen, sur la route nationale 3, a effectué une manoeuvre pour tourner à gauche et emprunter le chemin Fontaine ; qu'un motocycliste

demeurant ..., ès qualités d'administrateur légal de son fils, Cyril, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Isabelle

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Pariaut, société d'exploitation des Etablissements Le Sauvage, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Tournus

Jacques X... et Mme Isabelle X..., épouse A..., et qu'ainsi la cession de parts de la SCI de Mas de La Mule intervenue dans de telles conditions serait opposable à M.

responsabilité limitée, dont le siège est Ecoparc Sud, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Louviers (Section activités diverses), au profit de Mlle Isabelle

X... ; condamné la SARL Bien Etre Chez Soi à verser à Isabelle X... la comme de 2 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile" ; AUX MOTIFS QU'"Isabelle X... fait valoir qu'elle était

contrat, étant sans lien avec un service d'astreinte ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé, à propos de l'astreinte téléphonique, que la salariée devait, avec quatre autres salariées, « tourner

témoin sur les faits d pour lesquels il était inculpé ; "alors d'autre part, que la Cour, après avoir constaté que le prévenu avait été interrogé sur l'arme trouvée lors de la perquisition chez Isabelle

par l'Association de santé de la vallée du Dadou, dont le siège est ..., en cassation de d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle

ISABELLE, S'EST AVANCEE LE LONG DE SON VEHICULE A DROITE ; QU'UNE FOIS LE FEU DE SIGNALISATION REPASSE AU VERT, X..., EN MANOEUVRANT POUR S'ENGAGER SUR LA VOIE SITUEE A SA DROITE, A RENVERSE ET ECRASE

en annexe : Attendu que dans un numéro paru le 28 avril 2000, le magazine Entrevue a publié sur plusieurs pages, dont celles de couverture et de sommaire, diverses photographies représentant Mme Isabelle

le directeur de production de la société QUINTA COMMUNICATIONS lui a remis un billet d'avion, le tournage se poursuivant sans l'équipe française, en raison de la défection de l'actrice principale Isabelle

Statuant sur le pourvoi formé par le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Monts du Haut-Limousin de la DSCC, dont le siège est [...] , agissant en la personne de Mme Isabelle

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme I..., de Me Isabelle Galy, avocat du syndicat

et sur le territoire national depuis le 13 avril 2002 et jusqu'au 3 juillet 2002, étant ascendant légitime, naturel ou adoptif, de Tristan de X..., enfant mineur, soustrait celui-ci des mains d'Isabelle

l'intention de donner la mort ; "alors que les actes annulés sont retirés du dossier et il est interdit d'y puiser des renseignements ; qu'en l'espèce ont notamment été annulés le témoignage d'Isabelle

Didier ZH..., demeurant ..., 84°/ de Mme Isabelle ZK..., demeurant ..., 85°/ de Mme Marie-Paule ZN..., demeurant ...

calcul arithmétique que le raisonnement intellectuel sur lequel il s'appuyait ; que Me Z...était le notaire de Georges X...et de la famille X...et c'est naturellement que mesdames X...et Y...se sont tournées