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17 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Champ Noël, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société Isabelle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00443

Cassation

11 avril 2012

autres griefs : Annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 juin 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande de la SCP Isabelle

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300770

Cassation

29 juin 2017

Bernard Z..., domicilié [...], 2°/ à la société Isabelle Goic, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bain immobilier conseil

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01154

Cassation

31 mai 2017

, Président, Conseillers : Mme Isabelle Martinez, Mme Nathalie Delpey-Corbaux composition de la cour : lors du délibéré et au prononcé de l'arrêt : président : Mme Monique Goix, Président, conseillers

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100599

Cassation

20 mai 2009

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de l'union de Guy X... et Eliane Y... sont nés cinq enfants ; qu'à la suite du décès du dernier de leurs parents, Mme Isabelle

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other

ECLI:FR:CCASS:2007:AV00011

Cassation

8 octobre 2007

Laurans, conseiller, Mmes Coutou, Vassallo, conseillers référendaires, rapporteurs, assistées de Mme Calvez, auditrice, Mme Isabelle Gorce, conseiller référendaire, Mme Tardi, directeur de greffe.

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.

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