A... visés dans la prévention, s'il est vrai, comme l'a retenu le tribunal, que ce grief n'est pas explicitement évoqué par les attestations produites par la partie civile, il ressort du rapport d'Isabelle

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

lucidité a finalement été constatée, entraînant la fin de la mesure de tutelle, a fait valoir qu'elle avait été enfermée contre son gré dans une maison de retraite très isolée, grillagée et au régime très dur

Y... car, dit-il, les temps vont être durs pour elle ¿ Il lui explique que depuis deux ans il mène une double vie et qu'Isabelle vient de le découvrir soudainement », et des consorts C..., qui passaient

directeur général des finances publiques avait en page 5 et 6 de ses écritures noté que la contestation des appelants était limité à 10 fichiers, présents dans le répertoire « CPTA » figurant sur le disque dur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé le divorce aux torts partagés des époux ; AUX MOTIFS QU'il ressort des attestations de madame Z..., d'Isabelle

Jean-Yves P..., 28°/ Mme Anne-Marie Q..., épouse R..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son mari, Roger R..., 29°/ Mme Isabelle R..., agissant tant en son nom personnel

Jean-Paul E..., 11 / Mme Danielle YD... épouse E..., demeurant tous deux ... à Tonnerre (Yonne), 12 / Mme Isabelle U... épouse F..., demeurant ... (14ème), 13 / M.

du fait que la société a de manière unilatérale, sans modification d'avenant, décidé de le priver à compter de mars 2006 de cet avantage en nature, au faux prétexte que la mise à disposition devait durer

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

décès du fondateur de la société LABCATAL, Monsieur Jean Y..., survenu au printemps 2005, ses rapports ont défavorablement évolué avec les héritières de ce dernier, Mesdames Catherine Y...- Z... et Isabelle

Initialement, j'avais mis un disque dur avec des photos de famille dedans.

D'après ce règlement, il était chargé de la « comptabilité » ; que si c'est Me G... qui a embauché isabelle U... en qualité de responsable du service comptable, à compter du 6. 12. 1999, il le fit car

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p