Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966
21 juin 2017
21 juin 2017
Z... lui avait demandé de skipper de Salvador à Portimao au Portugal ; que ce bateau était arrivé, barré par 2 espagnols pour le compte de « Domenico » ; que son épouse l'avait accompagné jusqu'à Bracuy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302
28 février 2018
DOMENECH, Isabelle, Anne
06/03/2018
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DOMENECH, Isabelle, Anne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/03/2018
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DOMENECH, Isabelle, Anne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2016, désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
17/01/2017
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Institut angélité Bio, DOMENECH, Isabelle, Anne
08/06/2016
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ARKENCE INSTITUT L'ART DU BIEN ETRE, DOMENECH, MARTIN, Isabelle, Anne, Myriam
05/08/2015
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28 février 2018
Thierry U..., domicilié [...], 29°/ Mme Isabelle V..., domiciliée [...], 30°/ M.
Source officielle