Invest, et/ou SCI la Chataigneraie, et/ou la SARL la Ferme du Val, et/ou SCI du 20 rue du Fief, et/ou SARL FL Développement, et/ou SA Mines de la Lucette, SAS du 35 rue des Peupliers, et/ou SNC AJ Décoration

ET ISABELLE L...

A ETE OUVERTE, CONTRE X DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ; QUE CETTE INFORMATION, QUI AVAIT POUR OBJET DE DETERMINER SI DES FAITS CONSTITUTIFS D'UNE INFRACTION AVAIENT ETE COMMIS A L'OCCASION DU DECES

(La Réunion), 3 / Mme Isabelle Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de MM.

MJA, représentée par Maître Brigitte C..., ès qualités ; Aux motifs que « pour ce qui est des recours formés par Madame Isabelle Marie Rachel X... le 15 décembre 2008 et par la S. E. L. A. F. A.

MJA, représentée par Maître Brigitte D..., ès qualités ; Aux motifs que « pour ce qui est des recours formés par Madame Isabelle Marie Rachel X... le 15 décembre 2008 et par la S. E. L. A. F. A.

[S] [K], domicilié [Adresse 7], 3°/ à la société Astuce Deco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Picault Entreprise, société à responsabilité limitée,

ALORS QUE, D'AUTRE PART, POUR RETENIR UNE FAUTE A LA CHARGE DE LA VICTIME, LA COUR DEVAIT DEMONTRER L'EXISTENCE D'UN LIEN DE CAUSALITE CERTAIN ENTRE LA TRAVERSEE HORS D'UN PASSAGE POUR PIETONS ET LE DECES

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'ISMAEL Y...

Galfat E..., demeurant ... (15ème), 12°) de Mme Annie F..., demeurant ... (15ème), 13°) de Mme Isabelle G..., demeurant ... (15ème), 14°) de Mme Simone H..., demeurant ... (15ème), 15°) de Mme

, FONCTIONNAIRE DE L'ETAT, ET UN CAMION DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT QUI, CONDUIT PAR BRELLE, VENAIT EN SENS INVERSE ; QU'ISMAEL FUT TUE ; QUE SA Y..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES

A MIS AU MONDE, LES 23 OCTOBRE 1971 ET 28 JANVIER 1974, DEUX FILLES, RESPECTIVEMENT PRENOMMEES VERONIQUE ET ISABELLE; QU'A LA SUITE DU DECES ACCIDENTEL, LE 21 FEVRIER 1975, DE DESIRE P., AVEC QUI ELLE

MJA, représentée par Maître Brigitte D..., ès qualités ; Aux motifs que « pour ce qui est des recours formés par Madame Isabelle Marie Rachel X... le 15 décembre 2008 et parla S. E. L. A. F. A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Issartel, dont le siège social est

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Areas dommages, de Me Isabelle Galy, avocat de M. W..., et l'avis de M.

Cédric M..., demeurant ..., 69 / de Mme Isabelle YE..., demeurant ..., 70 / de Mme Micheline ZL..., demeurant ..., 71 / de M.

la société Myrina a conclu avec la société Mandaloun, assurée auprès de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val de Loire (Groupama), un contrat d'architecture intérieure et de décoration

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'avoir débouté les SARL X...Paris et SA X...de leurs demandes tendant à voir dire que les contrats de travail de Mme Isabelle Y..., Mme Florence Z..., Mme Nicole