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9 résultats pour « Isaac ARNOUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372369cd580146774096c7

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Isaac X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 avril 1998 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ...,

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CC

comm

613722bccd58014677400c84

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Christophe Y..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur de l'association ISCA Sup de formation, SARL ISCA de Rennes, ainsi que, par extension, de la SARL ESIG, 4°/ de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f3801

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

A... et du Groupement forestier des bords de l'Issales "Borisgrog", de Me Spinosi, avocat du crédit du Nord, les conclusions de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300006

Cassation

4 janvier 2011

4 janvier 2011

Isaac D..., M. Arsène X... et son fils Alfred occupaient les parcelles litigieuses depuis 1960, « cette occupation étant connue et acceptée par l'ancien maire M.

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CC

comm

613722a5cd580146773ff914

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Marquis, Isaac X..., agissant en sa qualité de président-directeur général de la société Intercontinentale du Froid, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100317

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100217

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

(la SCP), assurée auprès de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, les sociétés Alpha AK, Cassiopée, Chawan, Cyfre, Safe II, Lunel, Kama, Valor et Isare, représentées par M.

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comm

6137225dcd580146773fc578

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Isaac à Paris (8e), 2, rue de la Baume, 13 / des Assurances nationales IARD, dont le siège est à Paris (15e), 141, rue de Vaugirard, défendeurs à la cassation ; La Réunion européenne, les AGF, le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01069

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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