de trafic de stupéfiants, mesures prévues par la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 à laquelle l'Irlande

leur étant réclamés au titre de l'ISF ; qu'ils en concluaient que M. et Mme I... ayant été au titre des années 1996, 1997 et 1998, régulièrement domiciliés en Irlande, à la date de la donation-partage

que ce soit, qu'aucune assemblée générale ni réunion ne pouvait se tenir en Irlande, qu'aucune des fonctions du conseil d'administration relatives à la gestion et au contrôle de la société ne devait être

A... , au divers autres constats que le mariage a été célébré en Irlande, entre ressortissants irlandais, Mme V...

Limited, dont le siège est [Adresse 3] (Irlande), 2°/ à la société Google France, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

(TLT) dont le siège est à Mullingar en Irlande, des veaux britanniques en Italie et en Espagne, Jean-François Y..., PDG de la société Y...

Unlimited Company, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande), 2°/ à la société Airbnb France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à Mme [K] [S], domiciliée chez Mme

[Z] exposait qu'il était mis en cause depuis le 22 septembre 2020 dans le cadre d'une procédure pénale ouverte à la Crown Court de [Localité 2], en Irlande du Nord, des chefs d'infractions à la législation

publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique et débouté l'ANPAA de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que : "... contrairement à ce qu'allègue la partie civile, la mention Jameson l'Irlandais

le 19 novembre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Landesk International Limited, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande

X... a saisi, le 19 janvier 1982, le Tribunal des différends irano-américains dont le siège est à La Haye, pour obtenir la réparation du préjudice que lui aurait causé une expropriation de parts de sociétés

A... souligne enfin que les comptes de BPM UK ont été certifiés ; que le commissaire aux comptes de BPM Irlande a certifié que l'actif net n'était pas entamé de pertes conséquentes et que les bilans de

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 23 décembre 1996, Sophie Z..., épouse MM..., de nationalité française, a été trouvée morte dans une allée à Schull en Irlande

Limited, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 5] (Irlande), défenderesses à la cassation.

britannique, a été radiée des listes électorales de la commune de [Localité 5] à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er février 2020, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande

Limited, dont le siège est [Adresse 3] (Irlande), défenderesses à la cassation.

paiement ne pouvant être fait qu' au créancier lui-même ou à celui à qui il a donné pouvoir à cette fin, la cour d'appel qui ne constate pas que la société Wood avait reçu pouvoir de la société Wood Irland

d'une mesure de sûreté privative de liberté ; que le mandat d'arrêt européen s'applique encore, selon l'article 62 de l'accord du 12 novembre 2019 sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande