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3 résultats pour « Iffrid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10620

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Ibrahim et fils (IFRI

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d875

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Keita, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de l'Institut français des relations internationales (IFRI), dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00583

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

En outre, une attestation du directeur de l'IFRIA met en évidence que Monsieur [N] a bénéficié d'un suivi par cet organisme, puisqu'ainsi Madame [B] s'est rendue à une rencontre le

Source officielle