LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi N° 88-10.971 formé par la société à Responsabilité Limitée ATEN, dont le siège social est ci-devant à Ingrades

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Abak Ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ingedis, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Franck KK..., domicilié [...], 41°/ Mme Ingrid LL..., domiciliée [...], 42°/ M. Francis MM..., domicilié [...], 43°/ M. Franck NN..., domicilié [...], 44°/ M.

procédure civile ; 2° / que, dans leurs conclusions récapitulatives datées du 31 mars 2009 (page 7), les demandeurs faisaient valoir que le centre des impôts d'Angers Nord, situé 15 bis rue Dupetit Thouars

Thomas ZZZ..., domicilié [...]                                 , 64°/ M. BB... AAA..., domicilié [...]                                                 , 65°/ M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Com'plus PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif

J'ai bien compris que, derrière mon dos, une poignée de minable, d'ingrats, de gosses gâtés à la mémoire courte se fait un malin plaisir à semer la zizanie et à dresser les uns contre les autres », « Mais

Thomas SZ... IK..., demeurant à 415 Krefeld (RFA), Friedvich Froberstrasse, 117°/ M. Jean, Fernand JC..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), 1, place de la Libération, 118°/ M.