AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Husson distribution, société à responsabilité limitée "Hypermarché

X..., employé en qualité de conducteur routier par la société Transports Husson et fils, a été licencié le 15 juillet 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en septembre 2001

Durand n'avait pas participé à l'audience du 15 mai 1990 au cours de laquelle la cause avait été débattue devant Mme Husson, conseiller à ladite cour, de sorte que la décision attaquée aurait été rendue

en annexe du présent arrêt ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, (Aix-en-Provence, 10 décembre 1984) que la société civile immobilière "Résidence La Pilotine" a confié à la société Hurson

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hudson

Huron, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 décembre 2003, pour remplacer à titre temporaire Mme le président de la chambre de

Charles René F..., venant aux droits de M. et Mme E...

B... pour occuper de manière temporaire un poste de fabrication aux fins de manoeuvrer de très lourdes charges ; qu'aucun de ces postes n'était adapté à la qualification de contrôleuse de la salariée ;

l'article 462 du code de procédure civile : Attendu que par suite d'une erreur matérielle l'arrêt rendu le 15 février 2005 par la cour d'appel de Colmar attaqué par le pourvoi formé par la société Hudson

Hans B..., demeurant Hugon, Malarce sur la Thines, 07140 Les Vans, 4 / de M.

Charles G..., demeurant 1 537 Graham Y....

CASSATION sur le pourvoi formé par : - Ky Huon X..., - Sisavath X..., - Vannary X..., épouse Y..., - Bak Sreng Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 9

Y..., âgé de 48 ans, diplômé de l'ESSEC, était directeur général de la société Hudson dont il a été licencié en novembre 2010 pour cause réelle et sérieuse ; QU'il percevait 15 180 euros par mois en 2009

Charles X..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 octobre 1986 par le juge de l'expropriation du département des Côtes-du-Nord, siégeant à Saint-Brieuc, au profit

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

favorisait le risque de sinistre accidentel ou volontaire, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, en a exactement déduit, sans inverser la charge

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite du divorce des époux séparés de biens Hugon-Lepecheux

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Dactim et cie - Golf de Saint-Cyprien, dont le siège est Mas d'Huston