Mans, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) des Hunaudières

X... et Mme Y... ont respectivement été engagés le 10 février 1990 et le 10 novembre 1982 par la société Ambulances Hunault en qualité d'ambulanciers ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 517-3 ET R 517-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE HUNAUT REPROCHE A LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE D'AVOIR DECLARE ETRE RENDUE EN DERNIER RESSORT

Assurances, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, 1ère section) au profit de : 1°) la SCEA HUNEAULT

assurances de ParisVie (UAP), dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt n° 254 rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la SCEA Huneault

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 avril 2011), que, par acte du 17 décembre 2007, la SCI Les Hunaudières (la SCI), dont M.

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 23 SEPTEMBRE 1983) D'AVOIR VALIDE LA SAISIE-ARRET EFFECTUEE A SON PREJUDICE PAR LA SOCIETE INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE TEINTURERIES HUBAULT

Hunaut, demeurant Kerhallet à Locmaria Plouzane (Finistère), 10°) M. P. Jaffres, demeurant 9, place Le Gonidec à Le Drennec (Finistère), 11°) M.

Le rapport d'expertise en date du 22 février 2008 du cabinet HUDAULT, expert commis par l'assureur de la SCI POINT LOTUS, relate qu'un incendie s'est déclaré dans l'immeuble litigieux le 9 août 2007 dont

Roger Vergin, - Mme Véronique Hunaut, - Mme Brigitte Lorandel, - Mme Rosine Marchand, - M.