CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 033 résultats pour « Humani »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00865

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

humains » que l'association ECCHR se propose de combattre les crimes contre l'humanité lorsque la promotion durable du droit international humanitaire et des droits humains et l'aide aux victimes de violations

Source officielle

Page 1 sur 402

Suivant →
CC

cr

61372578cd5801467741e049

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Or chacun connaît la fragilité du témoignage humain.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03923

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

J... a fait l'objet d'une demande d'extradition émanant des autorités bosniennes du chef de crimes contre l'humanité pour avoir, en tant que paramilitaire serbe, participé les 13 et 14 juin 1992 à des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01261

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Z... à payer à la mutuelle Humanis Prévoyance la somme de 10 962,58 euros et à la mutuelle Humanis Nationale, venant aux droits de SMAPRI, la somme de 5 070,05 euros en réparation de leur préjudice matériel

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f535

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

sa victime, à la rabaisser à un rang d'objet (urinoir) ou de réceptacle d'objets divers et variés ; que tous ses actes ont été réalisés dans un but d'humiliation également pour rabaisser sa victime au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00678

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

En niant cette caractéristique essentielle de l'humanité qu'est la liberté, la justification de l'homosexualité réduit l'humanité au rang des bêtes, d'animaux sans raison, esclaves de la nécessité » ;

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1e5

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2002, qui, pour soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00136

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

La société Fiducial sécurité humaine, anciennement Proségur sécurité humaine, fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01236

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

[O] [Z] du chef de complicité de contestation de l'existence de crime contre l'humanité. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00209

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

en date du 18 mai 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 septembre 2021, pourvoi n° 19-87.367), dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de complicité de crimes contre l'humanité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00140

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

comment aboutir à de tels anticorps monoclonaux humanisés anti PD-L1 ou anti B7-4. 18.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206d6

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

qui n'a pas la qualité de personne humaine mais seulement de "personne humaine en devenir" ; que "les législations nationales peuvent donc décider, sans violer les dispositions de ces deux Conventions

Source officielle
CC

cr

écembre 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Mme B

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00535

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

S... des chefs de traite d'êtres humains, soumission d'une personne à des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution insuffisante d'une personne vulnérable, aide

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05208

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

entiers, de même que l'homicide est le refus du droit à l'existence à un individu, qu'un tel refus bouleverse la conscience humaine et inflige de grandes pertes à l'humanité, qu'il est un crime du droit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200039

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 avril 2018), que Mme D..., reconnue victime de faits de traite des êtres humains et de proxénétisme aggravé par un tribunal correctionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01159

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

que la société employeur venait d'embaucher un ''directeur administratif, financier et des ressources humaines'', la cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant et a violé l'article L. 1232-6

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00488

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

cour d'appel de Nancy a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2022, qui a relaxé Mme [E] [G] épouse [K] des chefs de traite des êtres humains

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00487

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[M] [P] du chef de traite des êtres humains aggravée, pour détention frauduleuse de faux documents administratifs, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, a ordonné

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff87

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

François, - LA SOCIETE SANH, civilement responsable, contre l'arrêt n° 6 (5350/95) de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 avril 1996, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02765

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 avril 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre les époux X... des chefs de traite d'êtres humains

Source officielle