AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262acd580146774236ee
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui a relaxé Hubert Y... des chefs de blessures involontaires et infraction
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civ1
613721b3cd580146773f6414
11 février 1992
11 février 1992
Antoine de C..., mère de deux enfants, Michel et Hubert de C... ; que, les 24 et 28 janvier 1986, M.
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