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13 résultats pour « Hubert HAMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722fdcd580146774041ae

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Hubert A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société CODEC, 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e54

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

témoignage Maxime Humbert D. 54) ; qu'en particulier, l'examen psychiatrique de A... ne permet pas d'affirmer qu'il est enclin au mensonge ; que de surcroît, la thèse du prévenu selon laquelle il y a eu

Source officielle
CC

comm

613722c1cd58014677401113

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hamon et compagnie, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613722c1cd58014677401114

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hamon et Cie, venant aux droits de la

Source officielle
CC

comm

613722c2cd580146774011de

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hamon et Cie, venant aux droits de la

Source officielle
CC

civ3

6137222acd580146773fac09

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux X..., de

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc43

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Hubert Z..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phibor sus-désignée, demeurant ..., 4 / la SCP Brouard et Daude, agissant ès qualités de représentant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300896

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Hubert I..., Mme Marie J... épouse I..., M. Bernard K..., Mme Marie L... épouse M..., Mme Flavie M... épouse N..., la SCI Volfran, Mme Raphaëlle M... épouse O..., Mme DD...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300591

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

E...et autres développent plusieurs griefs contre l'agence DI LUCA et également contre Me HUERTAS (pages 22 à 28 de leurs conclusions), mais ils n'ont sollicité, dans le dispositif de leurs conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01271

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E..., représentée par Monsieur Hubert M...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01272

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E..., représentée par Monsieur Hubert M...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

G... , représentée par Monsieur Hubert N...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

R..., représentée par Monsieur Hubert ZZ...

Source officielle