commandes convenu, et ce, dès avant l'augmentation des tarifs pratiquée par la société Baudry à effet du 1er septembre 1991, et que cette augmentation ne faisait pas obstacle à ce que la société Lambert honorât

à la SCI l'inexécution du contrat sans avoir répondu à ce moyen pertinent, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que le contrat litigieux stipulait que l'architecte serait honoré

Y..., Mme Z..., les sociétés Exploitation des Etablissements Honorat et Axa France assurance et M. et Mme A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B..., propriétaire d'un terrain surplombant un

librement convenir d'un honoraire complémentaire et d'un honoraire de résultat ; que la convention prévoyant ces honoraires est communiquée au bâtonnier, qui donne un simple avis ; qu'en retenant, pour

moyen : 1°/ qu'est nulle la convention d'honoraire qui ne prévoit qu'un honoraire de résultat exclusif de tout honoraire de diligences ; qu'en l'espèce, le premier président a constaté que « la convention

de l'obligation de régler des honoraires résultant de la convention d'honoraires, mais seulement la date de paiement de la dette d'honoraires et ne constitue pas dès lors une condition

les articles 1315 et 1341 du Code civil en énonçant que la succession des factures de fuel impliquant que les livraisons correspondantes ont été effectuées, amène à la conclusion qu'elles ont été honorées

des honoraires de diligence dus par M.

Une convention d'honoraires a été conclue le 30 avril 2018 stipulant un honoraire forfaitaire de base et un honoraire complémentaire de résultat de 10 % HT. 2. M.

Le 21 octobre 2010, une convention d'honoraires a été conclue entre les parties prévoyant un honoraire de diligence et un honoraire de résultat. 3.

forfaitaire et un honoraire complémentaire de résultat et, en cas de procédure prud'homale, un honoraire de diligences au temps passé ; qu'après introduction d'une instance prud'homale le 22 mars 2000

convention, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il n'existait pas une convention d'honoraires prévoyant un honoraire fixe et un honoraire de résultat résultant des échanges entre les parties

prévoyant des honoraires de diligences demeure applicable à la suite de ce dessaisissement ; que la société Z... et A... associés n'ayant pas soutenu en appel que la convention d'honoraires signée par

(l'avocat), la défense de ses intérêts dans une procédure d'appel l'opposant à son employeur ; que le 3 novembre 2015, les parties ont signé une convention d'honoraires prévoyant, d'une part, un honoraire

X... a proposé à la société Sireine auto un honoraire de résultat de 46 000 euros HT, cette société ayant tout d'abord proposé un rendez-vous en ses locaux pour "s'acquitter" desdits honoraires, puis ayant

, de l'évolution prévisible du montant des honoraires et que ce manquement à son obligation d'information pouvait conduire à une réfection des honoraires réclamés dans une proportion appréciée par le juge

Une convention d'honoraires a été signée le 28 décembre 2018 prévoyant un honoraire de diligences forfaitaire et un honoraire de résultat dégressif selon les sommes obtenues en cas de retrait de l'aide

à ses honoraires de diligences initialement prévus par cette convention d'honoraires et que la somme de 46 335 euros HT, soit 55 602 euros TTC, sollicitée, correspondait exclusivement à l'honoraire de

Un différend étant survenu sur le montant des honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre, qui, par décision du 9 septembre 2020, a fixé les honoraires dus par M. [C].

reconventionnellement la fixation de ses honoraires ; que par décision du 27 août 2014, le bâtonnier a fixé le montant des honoraires dus ; que M.