et d'une femme ; que le syndicat CFDT Hôtellerie, tourisme, restauration a présenté deux listes incomplètes composées de deux hommes ; que M.

anonyme Le Home Moderne sise ...

Home, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

anonyme Le Home moderne, dont le siège est à Lillebonne (Seine-Maritime), ..., 38/ M.

pour les titulaires et les suppléants du premier collège, au lieu de deux femmes et deux hommes, et deux hommes pour les suppléants du deuxième collège, au lieu d'un homme et une femme, ne satisfaisaient

pour les titulaires du premier collège, au lieu de deux femmes et six hommes, et trois hommes pour les titulaires du deuxième collège, au lieu d'une femme et deux hommes, ne satisfaisaient pas aux exigences

pour les titulaires du premier collège, au lieu de deux femmes et six hommes, et trois hommes pour les titulaires du deuxième collège, au lieu d'une femme et deux hommes, ne satisfaisaient pas aux exigences

correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

et deux hommes.

, deux femmes et un homme, suivis de six hommes alors que le principe de l'alternance jusqu'à épuisement des candidats d'un même sexe devait conduire à ce que la CFDT ne désigne pas un homme en quatrième

et des femmes issues de la loi du 17 août 2015, en ce qu'elles comportaient les candidatures de sept femmes et huit hommes, au lieu de quatre femmes et onze hommes, la Fédération communication conseil

de 58,33 %, au sein d'un collège unique, deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants étant à pourvoir, soit un homme et une femme pour chacun d'eux. 2.

, et 8 % de salariés femmes ; que le syndicat UD CGT 63 a déposé une liste composée de sept candidats hommes ; que la liste a obtenu deux élus, M.

a fait opposition à ce commandement et assigné le bailleur afin de faire constater son accord pour l'exploitation de ce commerce sous la franchise "Rodier Hommes"; que M.

et des femmes issues de la loi du 17 août 2015, en ce qu'elles comportaient deux candidatures d'hommes et deux candidatures de femmes quand elles auraient dû comporter trois candidatures de femmes et

[P] avait agi au nom et pour le compte de la société SL Home 87 en signant le contrat du 10 décembre 2019 et que l'engagement pris par M.

hommes et à trois sièges de suppléants pour les femmes, quatre pour les hommes. 2.

; que le bidon d'essence ayant servi à la mise à feu appartenait au prévenu ; qu'il a, en effet, été retrouvé sur place, dans l'angle arrière gauche de la benne du camion stationné à côté du mobile-home