Hildebert X... et Mme Bernadette Y... moyennant le prix principal de 800 000 Francs ; que M.

JEAN-BAPTISTE, DECEDE EN 1968, HILDEBERT ET MARIE-LOUISE, DECEDEE EN 1972, ET, PAR REPRESENTATION D'UN QUATRIEME X..., PRECEDE, DEUX PETITS-ENFANTS, CLAUDINE, ACTUELLEMENT GRENE, ET ELIANE, DEVENUE EPOUSE

Urbain Hildebert Y..., demeurant ..., Les Abymes (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - HILDEBERT

EN 1968, HILDEBERT, MARIE-LOUISE Y... EN 1972 ET, PAR REPRESENTATION DE LEUR E... ABEL K..., LEURS DEUX PETITES-FILLES, CLAUDINE D... G... ET ELIANE D...

Jean-Baptiste Y... et Mme Hildevert X..., que M.

.] , [...] et [...] pour en avoir hérité en 2010 de sa mère Madame Marguerite X... qui l'avait acquise en 1968 des époux Maurice B... et Raymonde C... l'ayant eux-mêmes acquise en 1965 de Monsieur Hildebert

X..., cultivateur, 3°/ de Madame Valérie X..., cultivatrice, 4°/ de Monsieur Hildevert X..., cultivateur, tous demeurant à Massioux, Anse-Bertrand (Guadeloupe), 5°/ les héritiers POULANGY :

REJET DU POURVOI FORME PAR PEZE (BERNARD), BRILLAUT (HILDEBERT), ANGIER (CHRISTOPHE), DEBOUT (ANTOINE), MOREAU (SERGE), LEBERT (PIERRE), BOUGE (MARCEL), MARQUIS (MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n J/91-21.601 et n K/91-21.602 formés par Mme Y..., Gracieuse Bouilloud de A..., née Hildebert

Lucien X..., demeurant 13 PSR Saint-Hildevert à Louviers (Eure), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint Taurin à Evreux (Eure), 3 / de la Régie

Hildebert F..., demeurant Ponthaléry, 97031 Le Robert, 11°/ M. Victor J..., demeurant Morne Courbaril, 97240 Le François, 12°/ M.

ET DE DAME HILBERT Y..., HERITIERES DU PRENEUR DECEDE, CELLES-CI ONT FAIT VALOIR QUE LE BAIL CONSENTI A LEUR AUTEUR ET QU'ELLES AVAIENT CEDE A PONTHIEU LEUR AVAIT ETE TRANSMIS FAUTE DE RESILIATION DEMANDEE

Hildebert X..., ayant demeuré ..., et actuellement ... des Hautes-Terres, 27370 Amfreville-la-Campagne, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents

Fabrice Z... aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Naejus-Hildebert, avocate aux offres de droits ; ALORS QUE la Cour d'appel ne peut statuer que sur les dernières conclusions régulièrement

Franck X... est enseignant ; que, par ailleurs écrivain, il a également publié un roman ; qu'après avoir exercé à Paris, il a été recruté à compter de septembre 1989 par le lycée professionnel Saint-Hildevert

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société HENKEL FRANCE à payer à Monsieur Jean-François Y..., Mademoiselle Tatiana Y..., Madame Alexandra Y... épouse C..., Monsieur Hildebert Z..