Henri, - LA REGION RHONE-ALPES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui a condamné Marcel et Pierre X..., pour abus de biens sociaux

Henri X..., 2 / Mme Henri X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société District

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'exploitation plateau de Valensole, 2 / la SCEA Elevage

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Tropical Produce, de Me Cossa, avocat de la

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit du District du plateau de Saclay, dont le siège est

Paul, Henri Z..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Henri, K contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 décembre 1991, qui, pour le délit de blessures involontaires et infraction à la réglementation en matière d'hygiène et

Henri F..., demeurant ..., 9°/ de M. Jean X... G..., demeurant ..., 10°/ de M. Jean I..., demeurant La Sioule, avenue de la Dent d'Oche, 74500 Evian-les-Bains, 11°/ de M.

François A..., domiciliée [...]                                 , prise en qualité de liquidateur de la SCEA Henri Y... , 2°/ à la société E...

PERIMETRE D'AGGLOMERATION DE CONCARNEAU ET ETAIENT CLASSES EN ZONE INDUSTRIELLE PAR LE PLAN D'AMENAGEMENT, L'ARRET ATTAQUE EVALUE COMME TERRAINS AGRICOLES DES PARCELLES QU'IL RECONNAIT ETRE SITUEES "SUR UN PLATEAU

à Lyon (3ème) (Rhône), ..., 2°/ Monsieur Georges D..., demeurant à l'Arbresle (Rhône), ..., 3°/ Monsieur Djémaà X..., demeurant ..., 4°/ Monsieur André Z..., demeurant ..., 5°/ Monsieur Henri

Henri C... qui, à l'instar de ses collègues, ne portait pas de brassards "police", n'avait pas exhibé de carte professionnelle, ni même crié ''police !" avant d'intervenir.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri Y..., demeurant à Caluire (Rhône), ..., bâtiment C, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier

Georges, Henri, Marin demeurant à Monaco (Principauté de Monaco), avenue de Grande Bretagne, 4°/ Mme X... née V... Nicole Pierra demeurant ..., 5°/ M. Y...

Henri A..., demeurant ..., 2 / Mme Aline N..., demeurant Résidence Vieux Bourg n° 2011 Grand-Camp, 97142 Abymes, 3 / Mme Renée E..., demeurant Résidence Hibiscus n° A 22, 97116 Pointe Noire, 4

Pierre Henri A... qu'il a dû donner 500 xpf à Mme X... pour pouvoir passer ; que celle-ci a commis le délit d'extorsion de fonds ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré en ce qu'il

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 6 mai 1985, Henri X..., chef d'équipe de la société anonyme Etablissements Charles Z..., qui travaillait à

référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société BD transports, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Sanef, et l'avis de Mme Henry