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162 résultats pour « Henri Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724c9cd580146774185a7

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

violé les articles 414, 751 et 752 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt a constaté que les assignations ont été délivrées à la société Synergie ayant pour avocat la SCP Henri

Source officielle

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CC

civ1

613721c2cd580146773f6f91

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Henri Leclerc, avocat à la cour d'appel de Paris, demeurant ... (18e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a711

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

(avertis d'avoir à se présenter à l'audience de ce jour), Me Pelletier et Me Thierry Levy (conseils de Betty E...), Me Henri Leclerc (conseil d'X...), Me...., M. l'avocat général et les parties civiles

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742216f

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Henri, - Y... Alain, - A... Olivier, - la société SODICHAMP, - la société A...

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9af8

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Henri Y..., demeurant ci-devant ... (6e) (Rhône), et actuellement chez M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100235

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

, Henry Benoist, Olivier Marce, Julien Dauvergne, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-21.102 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

613722d7cd580146774022ad

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Henri X..., domicilié ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740d032

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Henri X..., 2 / Mme Adrienne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de la

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f60ba

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Henry X..., demeurant à Chalabre (Aude), 2°/ M. Jean-Paul X..., 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

6137215dcd580146773f3222

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372358cd5801467740895e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Jacques, Henry E..., - Mme Jane E..., - M. Pierre E..., - Mme Sabine F..., - Mme Marie Paule H..., - M. Bernard J..., - M. Denis J..., - M. Henri J..., - M.

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c3fa

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de la société Christian Bernard, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Bijouterie Henri

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CC

comm

61372306cd580146774047b7

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Jacques Y..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., Place de l'Hôtel de Ville, 92000 Nanterre, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire du groupe Henri de X... et associés

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb28e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

613721e1cd580146773f866d

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, conseillers, M. Z..., Mme X..., M.

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CC

comm

613722b8cd58014677400944

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Henri A..., 2°/ Mme Jeanne B..., épouse L'Hour, demeurant ensemble ..., 3°/ M. X..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

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civ2

6137238ccd5801467740b390

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

responsabilité limitée dont le siège est 28, rue Georges Clémenceau, 94600 Choisy-le-Roi, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le tribunal de commerce de Créteil, au profit de Henri-Hippolyte

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comm

613723c5cd5801467740df5c

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Henri X..., les conclusions de M.

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CC

civ3

613720cccd580146773ee770

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière LE FONTAINEBLEAU, dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes), boulevard du Général Leclerc

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CC

civ3

613720c7cd580146773ee530

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI LECLERC BILLANCOURT société civile immobilière, dont le siège est à Paris (8e), ..., représentée

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