cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société LKQ France, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Van Heck

Y... et à lui payer des dommages-intérêts ; qu'un second jugement a dit que la société Auto Henco devra garantir M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 24-13.569 Demandeur : la société Dépôt Pièces Auto et autre Défendeur : la société Van Heck Interpièces France Requête

société Vulin industriel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société Spies Hecker

; QUE CETTE MACHINE, AYANT ETE DETERIOREE AU COURS DE SON TRANSPORT PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), A ETE REMISE EN ETAT PAR LA SOCIETE PAMA ET REEXPEDIEE PAR LA SOCIETE HENK

L'ORDRE DU BARREAU DE STRASBOURG L'AYANT ACCEPTEE LE 9 JUIN 1980, LE PROCUREUR GENERAL A DEFERE SA DELIBERATION A LA COUR D'APPEL; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Y..., WACHSMANN, MEYER, HECKER

Henk du chef de dénonciation calomnieuse ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que, placé sous le régime de la tutelle par jugement du 16 mars 1982 devenu définitif, X... n'a pas la capacité d'agir

X..., ayant demandé en vain à la société "Le Moule métallique Heck" la restitution de deux moules réalisés pour l'industrialisation de son invention, a fait assigner en responsabilité personnelle M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 JUILLET 1975) MAUREAUX A CHARGE LA SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONAUX HENK HENTZEN (SOCIETE

SUR CE POINT, QU'A LA SUITE D'UN CONTROLE DOUANIER OPERE LES 14 ET 16 DECEMBRE 1977 A CHANAS-ROUSSILLON (ISERE) SUR LES MARCHANDISES TRANSPORTEES DANS DEUX CAMIONS EN PROVENANCE DE LA FIRME ALLEMANDE HENKE

mensuelles s'élèvent à la somme mensuelle de 1.574 euros, mais sans justifier de ces dépenses ; qu'il a constitué le 23 janvier 2006 avec Mme K..., son épouse, la société civile immobilière dénommée Henco

U... à son encontre de manipulation de sa hiérarchie (s'agissant de la fausse annulation de la formation Henco par M.

groupe de grande envergure, le groupe Aalbert Industries, et qu'il ne justifiait pas de ses recherches de reclassement au sein de toutes les sociétés de ce groupe, notamment au sein des entreprises Henco

A.M. de Chardon, - Mme Paulette Hecker, - Mme Sandrine Lepley, - Mme Katy Lintz, - M.

experts, composé de Mmes de Ricci d'Arnoux, expert près la cour d'appel de Paris, agréée près la Cour de Cassation, Bisotti, ingénieur principal au Laboratoire de police scientifique de Paris, et Mrs Hecker