CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721a3cd580146773f581b
14 mai 1992
à la charge de Spormer ; alors que, d'autre part, l'acheteur avait contracté l'obligation de "faire parvenir à ses frais au chantier Cougar les 3 moteurs avec inverseurs, les échappements et les hélices