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6 résultats pour « Haude NEDELEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00451

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2023), la société Cabinet Lemaire, devenue la société Lang & associés Hauts-de-France Arras, la société Nettelet expertises, devenue la société Expertise & concept

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6ec4

Cassation

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Pierre Z..., demeurant "La Ville ruinée" en Plaine Haute (Côtes-d'Armor), 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110571

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nedel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00116

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

proposait à la salariée qui l'acceptait une affectation sur le chantier France Télécom Lully en qualité de chef d'équipe de 17 heures 30 à 20 heures et une affectation sur le chantier France Télécom Nedelec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100624

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

X..., lequel est en conséquence, malgré l'erreur faite à cet égard dans ses conclusions à hauteur d'appel, l'auteur de la demande principale en divorce ; que dans sa requête en divorce enregistrée le 29

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00484

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

un des fondements déterminants conditionnant l'existence même de l'accord » ; qu'a été ajouté en marge : « cette clause concerne notamment les sociétés groupe THALES, GEOS (FRANCE et UK), EMW (USA) NETELIC

Source officielle