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3 résultats pour « Hasbanian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722efcd5801467740364c

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Lionel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme El Hassania Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c268

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Cavet, société anonyme, dont le siège est Pied Bonnet, ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Hassania

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00143

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

V..., Me Hasbanian, n'ont pas été signés par M. H... et que néanmoins, une somme de 550 000 € a été versée par la société Market Overview à M.

Source officielle